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09.05.15
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07.05.15
Circulaire du 25 mars 2015 relative au dossier unique de personnalité
05.05.15
Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
04.05.15
Courrier d'accompagnement de la note du 25 mars 2015 relative à la MJIE
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Evaluation de la prestation compensatoire versée après le divorce des époux
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Témoignage d’un enfant lors d’une procédure de divorce de ses parents
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Arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation _ Procédure de maintien en zone d’attente d’une mineure
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Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Détention provisoire d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans
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Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation_ Mise sous curatelle d’un majeur
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation_ Preuve de la convocation de la personne handicapée devant la COTOREP
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Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation _ Devoir d’information du médecin vis-à-vis de son patient et risque exceptionnel