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18.05.15
DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
11.05.15
DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires
11.05.15
Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
11.05.15
Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
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Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Violation du secret professionnel
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Arrêt du Tribunal de Grande Instance _ Protection de la vie privée sur Internet
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Arrêt du Conseil d’Etat _ Compétence de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Forfait versé par les CNAM-établissements médico-éducatifs recevant de jeunes handicapés/inadaptés
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Répétition de l’indu de sommes relatives à des hospitalisations non autorisées
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Augmentation de la pension alimentaire versée après le divorce des époux
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Pension pour l’entretien et l’éducation des enfants