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09.07.15
FORUM 69_Laïcité et fait religieux : un défi pour les associations
07.07.15
Note de la DPJJ du 20 mai 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures éducatives civiles par la PJJ
06.07.15
Rapport annuel 2014-2015 de l'Observatoire de la laïcité
06.07.15
Mesures annoncées par le comité interministériel à la jeunesse
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Composition d’une Cour d’assises
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Arrêt de la Cour d’Appel _Tutelle aux prestations sociales d’un mineur
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Commission d’office d’un avocat pour représenter un mineur à l’audience
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale en cas d’homicide et de blessures involontaires
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Droit à un Tribunal impartial - Conseil de l’ordre
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Allocation aux adultes handicapés - Principe de non discrimination