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09.10.15
FORUM 70_Enfants, parents, familles : l'accompagnement au cœur de la protection
02.10.15
France stratégie_ Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
30.09.15
Rapport de la Commission Enfance et adolescence : "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent"
30.09.15
RAPPORT DU DÉFENSEUR DES DROITS AU COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES
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Arrêt du Conseil d’Etat _ Capacité d’une association à agir en justice
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Comparution en cour d’appel avant tout pourvoi en cassation
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Arrêt de la Cour de Cassation_ La garde à vue pour un mineur de 16 ans
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Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation_ Victime d’un délit ou crime commis par un mineur : constitution de partie civile
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Cour européenne des droits de l’homme _ Différence de traitement réservée à l’enfant adultérin dans le partage de la succession
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Détention provisoire d’un mineur
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Procédure dans le cadre de garde à vue et de poursuite de mineurs