Espace
documentaire
Les derniers documents
03.06.15
INJEP_Un an de politique de la jeunesse
02.06.15
BigBang-RapportAlternatif_2015
22.05.15
Rapport annuel de la CNAPE 2014
20.05.15
Point sur la proposition de loi relative à la protection de l’enfant après la 1ere lecture à l'Assemblée nationale
-
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale des personnes morales
-
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Violation du secret professionnel
-
Arrêt du Tribunal de Grande Instance _ Protection de la vie privée sur Internet
-
Arrêt du Conseil d’Etat _ Compétence de la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale
-
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Forfait versé par les CNAM-établissements médico-éducatifs recevant de jeunes handicapés/inadaptés
-
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation _ Répétition de l’indu de sommes relatives à des hospitalisations non autorisées
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Augmentation de la pension alimentaire versée après le divorce des époux