Espace
documentaire
Les derniers documents
03.12.15
Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
02.12.15
CIPD_ 8ème rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance
01.12.15
Commission des Lois - Assemblée Nationale_Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ
01.12.15
Rapport pour avis sur le budget 2016 de la PJJ
-
Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
-
Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
-
Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée au titre de l’année 2003
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Dommages causés par une personne handicapée mentale et responsabilité
-
Amendement Creton 1998 - Compétence aux juridictions judiciaires
-
Amendement Creton 1996 - totalité du prix de journée à la charge du département
-
Amendement Creton 1999 - dépenses qui incombent au département