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22.02.16
Synthèse_Contribution de la CNAPE : Des réponses extra-judiciaires aux actes mineurs
16.02.16
Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
16.02.16
Actes de la formation 2015 de la CNAPE sur la prévention spécialisée
15.02.16
FORUM 72_ Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
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Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du parrainage.
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écret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
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Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
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Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.
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Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d’application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption