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Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs de référence 2014 des indicateurs des CEF
03.12.15
Note de la PJJ relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire
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Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
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Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés
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Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV
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Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes relais.
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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social