Espace
documentaire
Les derniers documents
03.06.15
CREDOC_ Synthèse du rapport _Des jeunes investis dans la vie de la cité
03.06.15
INJEP_Un an de politique de la jeunesse
02.06.15
BigBang-RapportAlternatif_2015
22.05.15
Rapport annuel de la CNAPE 2014
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Commission d’office d’un avocat pour représenter un mineur à l’audience
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Responsabilité pénale en cas d’homicide et de blessures involontaires
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Droit à un Tribunal impartial - Conseil de l’ordre
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Allocation aux adultes handicapés - Principe de non discrimination
-
Arrêt de la Cour de Cassation _ Assistance éducative - Droits de la défense
-
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Droit au respect de la vie privée et familiale