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25.02.16
SGCIPD_Actes du colloque relatif à la prévention de la radicalisation
22.02.16
Synthèse_Contribution de la CNAPE : Des réponses extra-judiciaires aux actes mineurs
16.02.16
Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
16.02.16
Actes de la formation 2015 de la CNAPE sur la prévention spécialisée
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville
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Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
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Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)