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16.02.16
Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
16.02.16
Actes de la formation 2015 de la CNAPE sur la prévention spécialisée
15.02.16
FORUM 72_ Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?
27.01.16
Note DPJJ relative à la prévention et à la gestion des situations de violence dans les établissements et services
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Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)
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Campagne budgétaire 2002 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel