Espace
documentaire
Les derniers documents
19.06.16
APRADIS UNAF_ Rapport 2016_Parrainage de proximité UDAF
15.06.16
Communiqué de presse_ Mesures judiciaires de protection de l’enfance : la CNAPE et le CNAEMO se félicitent d'une clarification des règles de financement par les départements
10.06.16
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
07.06.16
Circulaire de politique pénale : le garde des Sceaux réaffirme le principe de spécialisation de la justice des mineurs
-
Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé
-
Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel
-
Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »
-
Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap
-
Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
-
Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
-
Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome