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20.05.16
CD56-Référentiel milieu ouvert. dec 16
19.05.16
Communiqué de presse_ La CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
12.05.16
Communiqué de presse_Les établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer !
12.05.16
Propositions de la CNAPE pour une évolution des établissements accueillant des enfants handicapés
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Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables
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Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs
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Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
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Circulaire PJJ 2003-02 K/28-03-2003 du 29 mars 2003 relative à la mise en œuvre du programme des centres éducatifs fermés : cadre juridique, prise en charge éducative et politique pénale
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Circulaire DGAS/3 C n° 2003-290 du 19 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
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Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations