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21.04.16
Communiqué de presse_ Accompagnement éducatif et budgétaire des familles : des mesures de protection de l’enfance méconnues qui méritent d’être promues
21.04.16
Groupe d'appui à la protection de l'enfance_ Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF). Deux interventions à domicile pour la protection de l’enfance
15.04.16
FORUM 73_Phénomènes de radicalisation : Ensemble, on fait quoi ?
12.04.16
Institut des Politiques Publiques_ Evaluation des programmes de réussite éducative
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Décret n° 2001-1074 du 15 novembre 2001 portant publication de la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
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Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations
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Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2001-558 du 21 novembre 2001 relative à la réalisation de l’enquête auprès des commissions départementales d’éducation spéciale
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Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d’intérêt général » pour l’année 2002
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Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
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Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
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Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse