Espace
documentaire
Les derniers documents
07.07.16
Recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
06.07.16
Audition de la CNAPE par la Mission d’information de l’Assemblée Nationale relative à la prévention spécialisée
28.06.16
Ni sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
19.06.16
APRADIS UNAF_ Synthèse du rapport 2016_Parrainage de proximité UDAF
-
Tarification des établissements et services du secteur associatif concourant à la (PJJ)
-
Délégués et médiateurs du procureur de la République et composition pénale
-
Circulaire DIV/DPT-CSP n° 2001-167 du 29 mars 2001 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 relatives aux contrats locaux de sécurité
-
Circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
-
Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
-
Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
-
Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l’évaluation des politiques publiques