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07.06.16
1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
07.06.16
Rapport d'activité 2015 - Mission nationale de veille et d'information DPJJ
25.05.16
Circulaire du Premier ministre n° 5858/SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation
25.05.16
CIPD_ Guide interministériel de prévention de la radicalisation
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Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel
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Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l’élargissement du programme « adultes-relais »
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Circulaire n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l’installation de la commission nationale culture-handicap
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Décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 modifiant le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
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Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Circulaire GAS/PHAN/3A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome
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Circulaire DGAS/2B n° 2001-295 du 26 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2001-2002 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité