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15.04.16
FORUM 73_Phénomènes de radicalisation : Ensemble, on fait quoi ?
12.04.16
Institut des Politiques Publiques_ Evaluation des programmes de réussite éducative
31.03.16
IGAS_ Guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle élaboré
30.03.16
Comité de pilotage national des CEF_L'après CEF
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Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
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Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse
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Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
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Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
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Circulaire DGAS-5C/DSS-1A n°2001/646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
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Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées
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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat