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documentaire
Les derniers documents
31.03.16
IGAS_ Guide méthodologique et cahiers d’aide à la construction d’un contrôle élaboré
30.03.16
Comité de pilotage national des CEF_L'après CEF
29.03.16
Etude sur les "incasables" : la mise en avant des dysfonctionnements de la prise en charge des mineurs sous main de justice
27.03.16
Rapport annuel de la CNAPE 2015
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Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
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Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
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Circulaire DGAS-5C/DSS-1A n°2001/646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
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Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées
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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
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Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d’action sociale et à l’allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l’exercice 2002
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Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées