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15.06.16
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10.06.16
Mediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
07.06.16
Circulaire de politique pénale : le garde des Sceaux réaffirme le principe de spécialisation de la justice des mineurs
07.06.16
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Rémunération de l’Etat pour l’exercice de la tutelle et la curatelle d’Etat
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Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000 relatif aux crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires du budget de l’Emploi et de la Solidarité - Santé
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Décret n° 2000-1368 du 30 décembre 2000 relatif aux crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires du budget de l’Emploi et de la Solidarité - Ville