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Projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle_PetiteLoi
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GNDA_Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS
18.10.16
CIPC_Rapport_Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique
13.10.16
Instruction du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
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Circulaire DAS-TS2/DSS-1A n° 2000/92 du 18 février 2000 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2000 dans les établissements médico-sociaux
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Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national
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Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées
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Circulaire interministérielle/délégation à la ville n°2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents