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Actualités

Vie associative

Covid-19_ Mutualisation des initiatives des adhérents de la CNAPE

Dans l’intérêt collectif, la CNAPE propose de mutualiser les initiatives que ses adhérents lui ont fait remonter : plan de...

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Vie associative

Covid-19_ Recommandations à destination des établissements et services

Suite à l’évolution de l’épidémie de coronavirus, vous trouverez ci-jointes des fiches présentant les recommandations à...

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Mars 2020
Vie associative

Covid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents

Accueil sur site Il n’y a désormais plus d’accueil physique dans les locaux de la CNAPE. L’ensemble des réunions et groupes...

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Vie associative

Appel à la mobilisation : initiative Masks4France

Plusieurs façons de contribuer à cette chaîne de #solidarité entrepreunariale et citoyenne :  Vous pouvez être...

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Vie associative

La CNAPE organise une formation sur la tarification des ESSMS

C’est pourquoi la CNAPE organise une formation gratuite le 12 juin 2020, proposant une analyse globale du cadre légal et...

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Janvier 2020
Vie associative

Contrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret

Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...

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Contenu adhérents
Décembre 2019
Vie associative

Représentation d’intérêts : rappels sur les obligations déclaratives à la HATVP

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, les personnes morales ont pour obligation de se déclarer...

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Vie associative

Répondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?

La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...

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Octobre 2019
Vie associative

Risques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS

Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...

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Vie associative

CPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD

Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...

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Septembre 2019
Vie associative

Procédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements

En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...

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Contenu adhérents
Vie associative

Loi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...

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