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Actualités

Vie associative

Évaluation des ESSMS : de nouvelles évolutions législatives et règlementaires

Pour rappel, le pilotage de la procédure est désormais confié à la Haute Autorité de Santé, chargée d’élaborer un référentiel...

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Octobre 2021
Vie associative

Attractivité des métiers: les régions se mobilisent

Depuis quelques mois, des mouvements interfédéraux se sont formés dans les régions pour alerter les pouvoirs publics sur les...

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Protection de l'enfance Vie associative

CVS : un guide de bonnes pratiques dans les établissements de protection de l'enfance

L’enjeu du renforcement du pouvoir d’agir des enfants protégés et de leurs familles, et du respect de leurs droits fait l’objet...

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Septembre 2021
Vie associative

Vie associative : les évolutions du cadre juridique

Dans ce contexte, le législateur a adopté une série de mesures pour soutenir et développer la vie associative. Deux textes ont...

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Vie associative

Démarche interfédérale sur les effets du Ségur de la Santé : la CNAPE se mobilise !

L’inégalité de traitement en matière de revalorisations salariales entre les professionnels du soin et ceux de l’accompagnement...

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Août 2021
Vie associative

ESSMS : application du passe sanitaire

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Vie associative

ESSMS : obligation vaccinale et passe sanitaire

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Vie associative

Gestion de la crise sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel est parue

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Juin 2021
Vie associative

La CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel relatif à la protection de l’enfance

Celui-ci s’adresse aux professionnels du secteur social et médico-social mettant en œuvre des traitements relatifs à l’accueil...

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Vie associative

COVID-19 : mesures sanitaires et reprise des activités

Ces dispositions générales s’appliquent également au secteur de la protection de l’enfance. Par ailleurs, des protocoles...

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Mai 2021
Vie associative

Covid-19 : recommandations officielles

Protection de l'enfance 6 avril 2021 Guide Recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à...

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Mars 2021
Vie associative

L'archivage des dossiers en protection de l'enfance : la dernière note technique de la CNAPE

Le traitement des archives par les structures de protection de l’enfance ne peut se réduire à un débat juridique. Garantir une...

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Communiqués
de presse

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