Actualités
Covid-19_ Mutualisation des initiatives des adhérents de la CNAPE
Dans l’intérêt collectif, la CNAPE propose de mutualiser les initiatives que ses adhérents lui ont fait remonter : plan de...
En savoir plusCovid-19_ Recommandations à destination des établissements et services
Suite à l’évolution de l’épidémie de coronavirus, vous trouverez ci-jointes des fiches présentant les recommandations à...
En savoir plusCovid-19_ Message de la CNAPE à ses adhérents
Accueil sur site Il n’y a désormais plus d’accueil physique dans les locaux de la CNAPE. L’ensemble des réunions et groupes...
En savoir plusAppel à la mobilisation : initiative Masks4France
Plusieurs façons de contribuer à cette chaîne de #solidarité entrepreunariale et citoyenne : Vous pouvez être...
En savoir plusLa CNAPE organise une formation sur la tarification des ESSMS
C’est pourquoi la CNAPE organise une formation gratuite le 12 juin 2020, proposant une analyse globale du cadre légal et...
En savoir plusContrôle des ESSMS: les nouvelles modalités précisées par décret
Ce texte fait suite à la refonte du cadre règlementaire des opérations de contrôle par les autorités, issue d’une ordonnance...
En savoir plusReprésentation d’intérêts : rappels sur les obligations déclaratives à la HATVP
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, les personnes morales ont pour obligation de se déclarer...
En savoir plusRépondre aux appels à projet : quel appui de la CNAPE ?
La CNAPE est consciente des enjeux que représentent les appels à projet pour les adhérents qui souhaitent développer et...
En savoir plusRisques climatiques: la DGCS diffuse une note pour aider les gestionnaires d’ESSMS
Afin d’aider les gestionnaires de structures à mieux gérer les crises en cas d’intempéries, la DGCS a diffusé deux...
En savoir plusCPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusCommuniqués
de presse
31.03.20
31032020_Courrier CNAPE Uniopss_ Casier judiciaire
25.03.20
24032020_ CP_ Point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place
24.03.20
24032020_ CP_ COVID-19: mobilisation des étudiants en travail social
24.03.20
Covid-19_ Protection de l'enfance_Lettre ouverte au Président de la République
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CNAPE_ CP_ Covid-19 : la protection de l'enfance en danger
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Ministère de la Santé_ CP_ Indemnités Journalières maladie pour isolement
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CP_ Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des MNA
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Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement !
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CNAPE_CP_ Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
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CP_ Violences conjugales : enfant exposé, enfant en danger
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CP_ Violences éducatives ordinaires
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