Actualités
Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusLa France associative en mouvement : les chiffres 2018
Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...
En savoir plusLe bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible
Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.07.19
CP_ Violences éducatives ordinaires
04.07.19
CP_ Fichage des MNA _04.07.19
21.06.19
CNAPE_ CP_ Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
18.06.19
CNAPE_CP_ PMI : une nouvelle impulsion
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CNAPE_CP_Sauver les jeunes enfants français en Syrie : il y a urgence
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CP commun CNAPE/Croix Rouge française/Nexem_ Jeunes majeurs : (des)espoirs ?
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CP décision CE renvoi QPC fichier MNA (1)
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CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
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CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
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CP_Lancement du Collectif « Cause Majeur ! »
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CP_CNAPE_ PARCE QU’IL S’AGIT D’ENFANTS.
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Événements
17 septembre 2019
LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait
Pas d'événement ce mois-ci.