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et la presse

Actualités

Vie associative

Mieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives

Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...

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Vie associative

Législation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE

Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...

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Contenu adhérents
Vie associative

Lancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...

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Décembre 2018
Vie associative

Une instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS

Pour rappel,  la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...

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Octobre 2018
Vie associative

La CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"

Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...

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Septembre 2018
Vie associative

La France associative en mouvement : les chiffres 2018

Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...

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Vie associative

Le bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible

Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...

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Vie associative

Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique

Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...

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Juillet 2018
Vie associative Vulnérabilités et prévention

Tout savoir sur le service sanitaire

Il s'agit d'un levier pour développer des actions pluridisciplinaires de prévention, ainsi que pour promouvoir l'engagement des...

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Vie associative

Caducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes

Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...

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Vie associative

Simplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...

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Vie associative

French Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale

Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...

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Communiqués
de presse

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