Actualités
Protection de l'enfance en Outre-mer : la CNAPE engage sa réflexion
En effet, la protection de l’enfance dans les départements et territoires ultra-marins est un sujet peu évoqué dans les...
En savoir plusFichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusLa matinale de la CNAPE sur la protection de l'enfance
Ce temps de réflexion collective doit donner à voir une autre image de la protection de l’enfance. Parce que la protection...
En savoir plusL'accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance et du handicap
Ce document, qu’elle avait déjà présenté dans le cadre de la concertation pour la stratégie protection de l’enfance, s’appuie...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée par la mission d'information relative à l'aide sociale à l'enfance
Après un propos liminaire mettant en avant les nécessaires évolutions de la protection de l’enfance (développer la prévention...
En savoir plusInterdiction des violences éducatives ordinaires : enfin une grande avancée pour les enfants
Le texte dispose que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Ainsi, il est affirmé que...
En savoir plusMNA : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence...
En savoir plusLa CNAPE développe son action en direction des territoires ultra-marins
Le groupe de travail « Outre-mer » du CNPE a été installé le 3 juillet. La CNAPE en assure le co-pilotage avec Marie Derain...
En savoir plusLa CNAPE contribue à l’avis de la commission insertion des jeunes relatif au revenu universel d’activité
Les contours de ce revenu posent de nombreuses questions, la première étant son accessibilité aux jeunes de moins de 25 ans...
En savoir plusUn commissaire européen pour les enfants ? Signez la pétition d’Eurochild !
Adressée au président du Conseil européen Donald Tusk, la pétition rappelle que près d’un quart des enfants demeure exposé au...
En savoir plusLa MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats
Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...
En savoir plusRéforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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