Actualités
Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusCandidats aux élections européennes 2019 : rejoignez la coalition Vote for Children !
Grâce aux pouvoirs considérables du Parlement européen en matière de commerce, de migration, d’inclusion sociale, d’aide au...
En savoir plusLa CNAPE poursuit son engagement auprès des jeunes majeurs
Reçue par la députée Brigitte Bourguignon, en charge d’une mission temporaire ayant pour objet l’accompagnement des jeunes...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE à Bruxelles !
Cette rencontre a été l'occasion pour Eurochild de réaffirmer son projet stratégique 2019-2021, articulé autour de trois...
En savoir plusPrix de thèse ONPE / Fondation de France 2019
Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un.e auteur.e français.e ou...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusAvis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA
Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusElections européennes : lancement de la campagne " Vote for Children"
L'objectif est de recruter parmi les futurs députés européens des " Child rights Champions", qui plaideront pour investir dans...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.07.19
CP_ Violences éducatives ordinaires
04.07.19
CP_ Fichage des MNA _04.07.19
21.06.19
CNAPE_ CP_ Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
18.06.19
CNAPE_CP_ PMI : une nouvelle impulsion
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CNAPE_CP_Sauver les jeunes enfants français en Syrie : il y a urgence
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CP commun CNAPE/Croix Rouge française/Nexem_ Jeunes majeurs : (des)espoirs ?
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CP décision CE renvoi QPC fichier MNA (1)
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CP_ Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
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CP_CNAPE_ Enfance en situation de handicap : sortir du binaire
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CP_Lancement du Collectif « Cause Majeur ! »
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CP_CNAPE_ PARCE QU’IL S’AGIT D’ENFANTS.
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Événements
17 septembre 2019
LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait
Pas d'événement ce mois-ci.