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Actualités

Justice des mineurs

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018

S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...

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Vie associative

Traitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale

Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...

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Contenu adhérents
Europe et droits de l'enfant

Candidats aux élections européennes 2019 : rejoignez la coalition Vote for Children !

Grâce aux pouvoirs considérables du Parlement européen en matière de commerce, de migration, d’inclusion sociale, d’aide au...

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Protection de l'enfance

La CNAPE poursuit son engagement auprès des jeunes majeurs

Reçue par la députée Brigitte Bourguignon, en charge d’une mission temporaire ayant pour objet l’accompagnement des jeunes...

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Avril 2019
Vie associative

Secret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE

En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....

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Europe et droits de l'enfant

La CNAPE à Bruxelles !

Cette rencontre a été l'occasion pour Eurochild de réaffirmer son projet stratégique 2019-2021, articulé autour de trois...

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Protection de l'enfance

Prix de thèse ONPE / Fondation de France 2019

Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un.e auteur.e français.e ou...

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Justice des mineurs

La circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée

Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...

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Protection de l'enfance

La CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires

Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...

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Justice des mineurs

La CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice

Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...

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Protection de l'enfance

Avis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA

Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...

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Vie associative

La CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées

Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...

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Communiqués
de presse

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