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Actualités

Justice des mineurs

États généraux de la justice : les annonces pour la justice pénale des mineurs

Dans la continuité de cette démarche, le gouvernement a élaboré un plan d’action contenant une soixantaine de mesures pour...

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Décembre 2022
Justice des mineurs

Campagne de tarification 2023 des CEF : les indicateurs sont publiés

Pour rappel, ces indicateurs sont fixés afin de permettre "des comparaisons de coûts entre les établissements ou services qui...

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Novembre 2022
Justice des mineurs

Centres éducatifs fermés : une réponse éducative pertinente

Créés il y a 20 ans, les CEF ont été conçus pour accueillir des adolescents en conflit avec la loi, présentant des...

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Octobre 2022
Justice des mineurs

Réforme de la justice pénale des mineurs : la CNAPE dresse le bilan dans le SAH

Au terme d’une année complète de mise en œuvre, les pouvoirs publics dressent un bilan plutôt positif de la réforme. Le...

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Septembre 2022
Justice des mineurs

Délinquance des mineurs : réaction de la CNAPE suite à la publication du rapport d’information

Les rapporteurs Madame Céline Boulay-Espéronnier (Les Républicains), Monsieur Bernard Fialaire (Rassemblent Démocratique Social...

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Août 2022
Justice des mineurs

Etude statistique sur le traitement pénal des mineurs

L’objectif de l’étude est de rendre compte de l’évolution de la réponse pénale apportée à la délinquance des mineurs, dans un...

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Justice des mineurs

Suspension et cessation d’activité dans le SAH : la DPJJ publie une note

La DPJJ, par souci d’anticipation, souhaite « formaliser un processus afin que chaque niveau de décision prenne les mesures...

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Justice des mineurs

Non, les lieux de rééducation et de redressement ne sont pas la solution miracle !

La CNAPE réagit aux annonces de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, concernant la création à Mayotte de...

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Juin 2022
Justice des mineurs

Prise en charge des mineurs non accompagnés au pénal : l’expérience du centre éducatif Albatros

POUVEZ-VOUS NOUS PRÉSENTER CE CENTRE ? Le centre éducatif Albatros est un service habilité justice d’accueil en hébergement...

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Justice des mineurs

Projet de circulaire tarification 2022 : les fédérations demandent une meilleure prise en compte de l’impact du CJPM

Il appelle plusieurs observations afin de mieux prendre en compte les impacts de l'entrée en vigueur du CJPM qui ne résident...

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Avril 2022
Justice des mineurs

Projet de circulaire de tarification 2022 : les fédérations demandent une meilleure prise en compte des conséquences du CJPM

Les fédérations ont rappelé que les premières conséquences de la réforme ne résident pas uniquement dans l'articulation entre...

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Février 2022
Justice des mineurs

Justice restaurative : bilan de l’expérimentation et guide à destination des professionnels

Afin d’envisager son déploiement auprès des jeunes en conflit avec la loi, la DPJJ a engagé des réflexions en 2015 puis mis en...

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