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Actualités

Justice des mineurs

Secret professionnel et échange d’informations : contribution de la CNAPE et de la FN3S au projet de décret de la PJJ

Afin de faciliter la coordination et l’articulation entre la PJJ et le secteur associatif habilité, la PJJ envisage de modifier...

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Justice des mineurs Protection de l'enfance

Mise en œuvre des MJIE dans le cadre particulier des retours de zone de combat : les précisions de la DPJJ

La note a pour objet de fournir un certain nombre d’indications et d’outils permettant de guider l’exercice des MJIE dans le...

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Justice des mineurs Protection de l'enfance

Suivi des mineurs à leur retour de zone de combat : de nouvelles instructions

Elle contient de nouvelles instructions pour les parquets dans le cadre de la procédure d’assistance éducative et précise...

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Mai 2018
Justice des mineurs

Publication de la circulaire relative au FIPD pour 2018

La circulaire du 3 mai porte les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD qui s'élèvent à 72,9 M€, soit 70,4 M€ après...

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Justice des mineurs

La CNAPE invitée de Vivre FM pour parler "autrement" des centres éducatifs fermés

Contrairement à ce qui est régulièrement affirmé, les CEF sont des établissements sociaux et non pénitentiaires dont les...

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Avril 2018
Justice des mineurs

CEF : la CNAPE interpelle la CNCDH

La CNAPE regrette le parti-pris systématique à leur encontre sans prise en compte des défis qu’ils tentent de relever pour les...

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Justice des mineurs

Les CEF : si on en parlait autrement ?

Suite à la publication du rapport d’activité 2017 de la CGLPL et de l’avis de la CNCDH  sur la privation de liberté des...

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Justice des mineurs

La CNAPE assiste à la présentation du rapport d’activité 2017 de la CGLPL

S’agissant des prisons, le sujet majeur de préoccupation est celui de la surpopulation carcérale. L’autorité alerte...

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Mars 2018
Justice des mineurs

La présidente de la CNAPE rencontre la directrice de la PJJ

D’une manière générale, il ressort de cette entrevue que la DPJJ souhaite fortement collaborer avec la CNAPE et être associée à...

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Justice des mineurs

Projet de circulaire de tarification 2018 : la réponse de la DPJJ aux observations des fédérations

Dans ce courrier, elle précise tout d’abord que les crédits obtenus pour le SAH permettent un maintien des activités à un...

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Justice des mineurs

Publication de la circulaire de tarification 2018 de la PJJ

La PJJ précise que ce texte est un outil de pilotage technique visant à rappeler la réglementation du CASF et à garantir au...

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Février 2018
Justice des mineurs

La CNAPE auditionnée sur le projet de simplification de la justice des mineurs

Cette loi de programmation actera également la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) et leur...

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Communiqués
de presse

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