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Actualités

Justice des mineurs

Le pari de la rupture: l'expérience des centres éducatifs renforcés

Au cours de cette journée-débat sur la justice pénale des mineurs, la CNAPE proposera le regard de différents intervenants...

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Justice des mineurs

La MJIE : une mesure qui satisfait les magistrats

Il s’agissait d’évaluer et d’analyser l’adéquation entre la prescription judiciaire et l’exécution de la mesure. Elle s’était...

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Justice des mineurs

Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires

La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...

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Justice des mineurs

Projet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation

Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...

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Justice des mineurs

Justice restaurative: sensibiliser et informer !

Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...

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Mai 2019
Justice des mineurs

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018

S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...

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Avril 2019
Justice des mineurs

La circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée

Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...

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Justice des mineurs

La CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice

Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...

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Mars 2019
Justice des mineurs

Justice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019

Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...

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Justice des mineurs

La CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice

L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...

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Justice des mineurs

La démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER

Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...

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Justice des mineurs

La CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45

La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...

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Communiqués
de presse

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Événements

17 septembre 2019

LA MATINALE DE LA CNAPE.... La protection de l'enfance : ce qu'on en dit, ce qu'on en fait

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Août 2019

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