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Actualités

Justice des mineurs

Rentrée 2021 : obligation vaccinale des infirmiers en centres éducatifs fermés

Elle rappelle que l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire soumet la poursuite de...

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Justice des mineurs

La mission nationale de veille et d’information publie son rapport d’activité 2020

Il en ressort que son activité a été impactée par : la modification de son cadre d’intervention et de celui des référents...

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Juillet 2021
Justice des mineurs

CJPM : la DPJJ met en ligne des outils pour faciliter son appropriation

Vous y trouverez : Sous la rubrique: textes de référence et actualités Les textes législatifs et...

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Justice des mineurs

Installation du Comité interministériel de la laïcité

Succédant à l'Observatoire de la laïcité, il s'est réuni pour la première fois le 15 juillet et a pris 17 engagements au titre...

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Justice des mineurs

Mieux appréhender la prostitution dans la prise en charge des jeunes : l'expérience du CER Le Sextant

POUVEZ-VOUS NOUS PRÉSENTER LE CER LE SEXTANT ? Le Sextant accueille, dans plusieurs gîtes, des jeunes filles de 14 à 17 ans...

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Justice des mineurs

Alternatives aux poursuites: la DPJJ et la DACG publient une circulaire visant à diversifier l'offre proposée sur les territoires

La dépêche rappelle les dispositions de l'article du L 422-2 du CJPM qui précise que la mise en œuvre des mesures alternatives...

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Justice des mineurs

Webinaire CNAPE II Prévenir, évaluer et prendre en charge les jeunes radicalisés ou en risque de l'être

Depuis 2012, 75 mineurs ont été poursuivis pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT)....

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Justice des mineurs

Etats généraux du placement judiciaire : les recommandations de la CNAPE

Réalisée à partir des réflexions des membres de sa commission réponses pénales et prévention de la délinquance, de son groupe...

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Juin 2021
Justice des mineurs Protection de l'enfance

Plan de lutte contre les rixes

Face à l’augmentation des rixes de plus en plus violentes et impliquant des enfants de plus en plus jeunes, ce plan associant...

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Justice des mineurs

PJJ : place et rôle des assistants de service social

Elle pose le principe de la non attribution de mesures d’accompagnement éducatif en propre et précise leurs missions : la...

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Justice des mineurs

CJPM : la partie réglementaire est parue

Le 5 novembre 2020, la CNAPE a rendu un avis sur le projet de cette partie réglementaire que la DPJJ lui avait soumis. La...

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Avril 2021
Justice des mineurs

Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945

Cet article concerne le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) réalisé par les services de la PJJ à la demande du...

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Communiqués
de presse

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