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Actualités

Justice des mineurs

CJPM : la partie réglementaire est parue

Le 5 novembre 2020, la CNAPE a rendu un avis sur le projet de cette partie réglementaire que la DPJJ lui avait soumis. La...

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Avril 2021
Justice des mineurs

Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945

Cet article concerne le recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) réalisé par les services de la PJJ à la demande du...

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Justice des mineurs

Feu vert pour PARCOURS

En plus de l’amélioration de la mise en œuvre et du suivi des décisions pénales relatives aux mineurs, la DPJJ confère à cet...

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Justice des mineurs

Mesure éducative d'accueil de jour : l’expérience du dispositif Métamorphose de l’ALEFPA

QU’EST-CE QUE LA MESURE ÉDUCATIVE D’ACCUEIL DE JOUR  ? Intermédiaire entre le suivi en milieu ouvert et le placement, la...

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Justice des mineurs

La DPJJ lance deux appels à projet de recherche

Le premier appel (AAP 1 « TRAJECTOIRES ») porte sur les parcours des jeunes doublement suivis par l’ASE et la PJJ et sur leur...

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Mars 2021
Justice des mineurs

DPJJ : publication de l'étude sur les jeunes déférés

Le profil des jeunes concernés 8% des jeunes déférés étaient des filles, 65% étaient âgés de plus de 16 ans, un tiers...

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Justice des mineurs

Justice de proximité : renforcer les moyens de la justice pour la rendre plus accessible, lisible et efficace

La seconde réside dans l’allocation d’un budget conséquent pour son déploiement, en termes d’ETP[1] pour le secteur public...

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Justice des mineurs

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés au rapport

S’il ne sera accessible en ligne que le 7 avril prochain, son dossier de presse mentionne une situation préoccupante des jeunes...

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Janvier 2021
Justice des mineurs

Etats généraux du placement judiciaire : l'état des lieux de la CNAPE

Elle y dresse l'état des lieux des difficultés actuellement rencontrées par le SAH autour de 5 thématiques différentes : le...

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Justice des mineurs

Gestion des archives : rappel des règles de la DPJJ

Il s’agit d’un rappel des règles issues de la circulaire n° DGP/SIAF/2010/011 du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives...

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Décembre 2020
Justice des mineurs

Mission nationale de veille et d’informations : actualisation du cadre d'intervention

Plusieurs motifs ont motivé cette actualisation : survenance d’évènements dramatiques, évolution de la politique publique de...

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Novembre 2020
Justice des mineurs

Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ dans le contexte de confinement : les points à retenir

Note de la DPJJ du 2 décembre 2020 : les points à retenir  L’activation des plans de continuité de l’activité n’est pas de...

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