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Actualités

Justice des mineurs

Etats généraux du placement judiciaire : l'état des lieux de la CNAPE

Elle y dresse l'état des lieux des difficultés actuellement rencontrées par le SAH autour de 5 thématiques différentes : le...

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Justice des mineurs

Gestion des archives : rappel des règles de la DPJJ

Il s’agit d’un rappel des règles issues de la circulaire n° DGP/SIAF/2010/011 du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives...

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Décembre 2020
Justice des mineurs

Mission nationale de veille et d’informations : actualisation du cadre d'intervention

Plusieurs motifs ont motivé cette actualisation : survenance d’évènements dramatiques, évolution de la politique publique de...

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Novembre 2020
Justice des mineurs

Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ dans le contexte de confinement : les points à retenir

Note de la DPJJ du 2 décembre 2020 : les points à retenir  L’activation des plans de continuité de l’activité n’est pas de...

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Justice des mineurs

CJPM : avis de la CNAPE sur la partie réglementaire

La CNAPE a toujours été favorable à une réforme de l’ordonnance de 1945. Cependant, dès son lancement, elle a contesté le choix...

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Septembre 2020
Justice des mineurs

PJJ : du nouveau concernant le versement de la prime Covid-19

Les professionnels des services d’investigation et de réparation pénale sont désormais spécifiquement ciblés. Les modalités de...

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Justice des mineurs

La Mission nationale de veille et d’information publie son rapport annuel

En 2019, les missions de la MNVI et des RLC ont été impactées par : la baisse du phénomène de radicalisation pour les...

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Juillet 2020
Justice des mineurs

PJJ : une prime « COVID-19 » pour le secteur associatif habilité

L’article 4 de cette loi étend aux ESMS privés les dispositions prévues par l’article 11 de la loi du 25 avril 2020, indiquant...

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Justice des mineurs

Rapport du CGLPL sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Dans ce cadre, parmi les structures interrogées, 10 étaient des centres éducatifs fermés. Il ressort que la crise y aurait...

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Juin 2020
Justice des mineurs

Démarche d'expérimentation de justice restaurative

Elle a procédé à un recueil de pratiques et d’expériences, puis une concertation de professionnels et de praticiens. A l’issue...

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Justice des mineurs

La DPJJ publie son plan d'action stratégique

Les orientations et leurs sens y sont présentés autour de 3 axes stratégiques : la mise en place d’un nouveau cadre juridique...

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Justice des mineurs

Respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté : recommandations du CGLPL

Il s'agit d'un corpus de 257 recommandations qui reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine...

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Communiqués
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