15.07.19
HCVA_ Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise
19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’État
En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs...
En savoir plusNouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusFrance-Roumanie : perspective d'une collaboration fructueuse entre associations
Le conseil d'administration de la CNAPE a donné son feu vert pour développer cette collaboration en impliquant d'autres...
En savoir plus07.12.17
Mouvement associatif_obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Obligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plus14.11.17
Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018
Les associations, parents pauvres du budget de la PJJ pour 2018
Pour la CNAPE, le budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), prévu dans le projet de loi de finances 2018, ne...
En savoir plusRencontre entre le CGLPL et les associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF
Côté CNAPE, cette réunion a permis de partager les observations et expériences des adhérents s’agissant des visites et...
En savoir plus11.07.17
HCVA_Rapport_Les associations et l’entrepreneuriat social
Rapport du HCVA - Les associations et l’entrepreneuriat social
Ce rapport, intitulé "Les associations et l'entrepreneuriat social" et publié le 11 avril 2017, a pour objectif de clarifier ce...
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