Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
20.05.10
décret n°2010-514 relatif au projet régional de santé
13.05.10
Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
10.05.10
Circulaire DPJJ du 2 février 2010 relative à l'orientation sur l'action d'éducation dans le cadre pénal
20.04.10
Arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l’article 12 du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification
-
Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
-
Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
-
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
-
Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.
-
Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles
-
Décret n° 2003-1134 du 26 novembre 2003 relatif au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale mentionné à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles
-
Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 portant création du diplôme d’Etat de médiateur familial