Espace documentaire - Glossaire
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
26.07.10
Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des ARS
23.07.10
LOI no 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
23.07.10
LOI no 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
23.07.10
LOI no 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public
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Décret n° 2004-220 du 12 mars 2004 relatif aux comités d’orientation et de surveillance des zones franches urbaines
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Circulaire DGAS/4D n° 2004-40 du 2 février 2004 relative aux comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d’application du volontariat civil à l’étranger
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Arrêté du 17 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Arrêté du 8 mars 2004 portant abrogation de l’arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d’action éducative
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Note d’information DGAS /5B n° 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l’évaluation et l’amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux