Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
12.07.13
Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d’organisation des espaces de rencontre
11.07.13
Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs
16.05.13
Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services PJJ
16.04.13
Circulaire relative à la tarification des CEF par dotation globale de financements
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Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnalités qualifiées au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
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Circulaire du 4 mai 2007, relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance
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Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale