J.O n° 114 du 17 mai 2007 page 9693 texte n° 268
 
Décrets, arrêtés, circulaires
 
Mesures nominatives
 
Ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles  
 
NOR: SANA0753205A  
 
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 avril 2007, l’arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est modifié ainsi qu’il suit : 
 
Sont nommés : 
 
- pour l’Association des paralysés de France, M. Jean-Marie Barbier, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Sophie Desaulle, titulaire ; 
 
- pour l’Association des accidentés de la vie, M. Arnaud de Broca, suppléant, en remplacement de M. Marcel Royez, suppléant ; 
 
- pour la Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux, Mme Michèle Baron, suppléante, en remplacement de M. Michel Laborde, suppléant. 
 
A l’article 2 du même arrêté, sont nommés : 
 
- pour l’association Allô maltraitance des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, M. Robert Moulias, suppléant, en remplacement de M. Robert Hugonot, suppléant.