Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
12.02.15
Note DPJJ relative à l'application des décrets et de la circulaire de 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs
12.02.15
Note DPJJ relative à la lutte contre la radicalisation au sein des établissements et services de la PJJ
10.02.15
Décret du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
16.01.15
Circulaire relative à l'orientation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015
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Arrêté du 4 Août 2008 portant nomination au conseil national consultatif des personnes handicapées
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Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
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Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
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Circulaire interministérielle relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
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Circulaire du 18 février 2008 relative à l'application de la mesure d'activité de jour
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Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation