Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
03.05.16
Note DPJJ relative à l'usage des dispositifs de détection individuelle dans les établissements et services
02.05.16
Circulaire de tarification 2016 de la PJJ
29.04.16
Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
29.04.16
Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
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Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption
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Circulaire du 19 janvier 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés
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Circulaire du 23 janvier 2009 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009
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Circulaire n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009
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Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
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Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales