Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
11.10.16
DPJJ _Note du 22 septembre 2016 relative à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés
11.10.16
Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés, établissements et services de la PJJ
07.06.16
Circulaire de politique pénale : le garde des Sceaux réaffirme le principe de spécialisation de la justice des mineurs
25.05.16
Circulaire du Premier ministre n° 5858/SG du 13 mai 2016 relative à la prévention de la radicalisation
-
Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
-
Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
-
Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant
-
Circulaire du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
-
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
-
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
-
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en CEF