Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.07.08
Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
09.07.08
Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
09.06.08
Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives pour les personnes handicapées et personnes âgées
06.06.08
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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Circulaire DGAS-PILE-LCE/1 A n° 2003-144 du 24 mars 2003 relative à la campagne budgétaire 2003 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
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Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés
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Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV
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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année 2003-2004 (le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme adultes relais.