Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
05.06.08
Circulaire interministérielle du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de Prévention de la délinquance pour 2008.
05.06.08
Décret d'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
29.05.08
Circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
07.05.08
Décret n°2008-451 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d’une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social
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Directive nationale d’orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d’action gouvernemental en faveur de l’assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
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Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée au titre de l’année 2003