Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
01.09.08
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.
01.09.08
Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
24.07.08
Circulaire interministérielle relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
24.07.08
Circulaire du 18 février 2008 relative à l'application de la mesure d'activité de jour
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Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
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Arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du parrainage.
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écret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
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Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
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Arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centres de vacances et de loisirs.
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Loi organique n° 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2003-126 du 17 mars 2003 d’application du décret du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption