Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
24.09.08
Arrêté relatif à l'indemnisation des administrateurs ad hoc
12.09.08
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
10.09.08
Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance
05.09.08
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
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Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité
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Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret de 1988 portant création d’un conseil national et d’un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une délégation interministérielle à la ville
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville
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Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
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Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux