Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
27.10.08
Acte réglementaire relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'ANESM
27.10.08
Arrêté du 11 septembre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS
09.10.08
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
30.09.08
Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
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Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
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Circulaire cabinet délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002
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Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.