Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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05.09.08
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
05.09.08
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
05.09.08
Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité
05.09.08
Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)
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Campagne budgétaire 2002 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
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Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
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Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes
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Décret n° 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l’allocation de présence parentale