Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
22.04.09
Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en CEF
10.04.09
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
09.03.09
Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption
04.03.09
Circulaire du 19 janvier 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés
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Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS
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Circulaire DAS/RV 1 n°2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
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Circulaire DGS/DH n°2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l’extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositifs de la circulaire n°97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d’accueil et de prise en charge ...
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Circulaire DPM n° 2000-436 du 2 août 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales.