Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
02.06.09
Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant
18.05.09
Circulaire du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire
04.05.09
Arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
04.05.09
Décret n° 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l’application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique
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Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-235 du 13 juin 2000 relative aux moyens alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.