Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
16.07.12
Circulaire interministérielle du 21 juin 2012 relative au partage d'informations entre professionnels de santé, de l'administration pénitentiaire et de la PJJ
05.06.12
Financement du placement en CER au titre de l'assistance éducative par le Conseil général
23.05.12
Circulaire du 14 mai 2012 concernant l'échange et au partage d'informations entre la justice et l'Education nationale
21.05.12
Circulaire du 20 mars 2012 relative à la prévention de la délinquance dans les quartiers de la politique de la ville
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Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 instituant le diplôme d'Etat de moniteur éducateur
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Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnalités qualifiées au sein du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
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Circulaire du 4 mai 2007, relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance
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Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale