Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
07.05.08
Décret n°2008-450 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
06.05.08
Circulaire DACG du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
06.05.08
Circulaire DPJJ du 28 décembre 2007 sur la tarification 2008 des établissements et services relevant de la PJJ
06.05.08
Décret n° 2008-361 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
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Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
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Arrêté du 4 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Arrêté du 7 mars 2002 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’aide par le travail
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Arrêté du 13 mars 2002 portant application de l’article 8 du décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l’assistance éducative
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Circulaire DGAS/SD 2 n° 2002-159 du 21 mars 2002 relative à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2002-2003 : le contrat local d’accompagnement à la scolarité
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Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi