Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
05.06.08
Circulaire interministérielle du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de Prévention de la délinquance pour 2008.
05.06.08
Décret d'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
29.05.08
Circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
07.05.08
Décret n°2008-451 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation
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Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux gratifications allouées aux jeunes confiés aux services publics de la protection judiciaire de la jeunesse
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Loi n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l’attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
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Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
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Circulaire DGAS-5C/DSS-1A n°2001/646 du 28 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
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Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées
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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat
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Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d’action sociale et à l’allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l’exercice 2002