Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
27.10.08
Arrêté du 11 septembre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des CHRS
09.10.08
Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
30.09.08
Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
24.09.08
Arrêté relatif à l'indemnisation des administrateurs ad hoc
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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS
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Circulaire DAS/RV 1 n°2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
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Circulaire DGS/DH n°2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l’extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositifs de la circulaire n°97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d’accueil et de prise en charge ...
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Circulaire DPM n° 2000-436 du 2 août 2000 relative au suivi du dispositif lié au numéro de téléphone gratuit (114) pour lutter contre les discriminations raciales.
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Circulaire DAS/RVAS/DSF 2 n° 2000-341 du 22 juin 2000 relative à la mise en place d’un dispositif unique de l’accompagnement scolaire
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Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DAS n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en œuvre de la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées (BDSL) dans les DRASS et les DDASS