Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
03.11.08
Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant le Haut Conseil de la famille
28.10.08
Lettre de la DGAS relative au transfert de gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d'une association vers une autre
27.10.08
Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants
27.10.08
Acte réglementaire relatif à la composition du comité d'orientation stratégique de l'ANESM
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Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-235 du 13 juin 2000 relative aux moyens alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.
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Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique