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La réglementation
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12.09.08
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
10.09.08
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05.09.08
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05.09.08
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Décret n° 2000-1367 du 30 décembre 2000 relatif aux crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires du budget de l’Emploi et de la Solidarité - Santé