Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
06.01.09
Décret n° 2008-1484 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
06.01.09
Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonymes aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
06.11.08
Note du 18 septembre 2008 sur la mise en oeuvre départementale du plan de lutte contre la drogue
03.11.08
Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies
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Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne (révisée), faite à Strasbourg le 3 mai 1996
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Décret n° 2000-266 du 17 mars 2000 portant publication de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non-gouvernementales
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Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées
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Circulaire interministérielle/délégation à la ville n°2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l’application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique