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08.07.22
COJ_ Avis_ Les grands défis des années à venir pour les jeunesses
07.07.22
Conseil d'Etat_ Contentieux N° 448015_ Signalement de maltraitances
06.07.22
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DSS/SD1A/DGOS/R4/CNSA/2022/132 du 4 mai 2022 relative à la poursuite de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
01.07.22
Centre Hubertine Auclert_ Guide_ Accompagner et protéger les mineures en situation prostitutionnelle ou en risque de l'être
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Rapport_ Combattre la prostitution des mineurs
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Synthèse du rapport_ Combattre la prostitution des mineurs
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HAS_ RECOMMANDATION_ Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance_ Volet 1 Le retour en famille
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Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance
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SecEnfanceFamilles_ CP- Conclusions du groupe de travail interministériel pour la prévention et la lutte contre les violences sexuelles intrafamiliales
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SecEnfanceFamilles_ CP- Adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la protection des enfants
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Unicef-Défenseur des droits_ Etude_ Guyane : les défis du droit à l’éducation