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25.07.22
DGCS_ Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022
25.07.22
HAS_ CP_ Covid-19 : la HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESSMS
21.07.22
DPJJ_Note relative à la suspension et la cessation d’activité dans le SAH
20.07.22
Circulaire relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des MNA
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
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Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
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Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
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Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
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Instruction du Ministère des Solidarités et de la Santé du 13.08.2021 : obligation vaccinale et passe sanitaire dans les ESMS