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11.05.15
DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires
11.05.15
Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
11.05.15
Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
09.05.15
FORUM 68_À quand une école inclusive ?
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Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation _ Devoir d’information du médecin vis-à-vis de son patient et risque exceptionnel
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation_ Éléments constitutifs d’atteintes sexuelles sur mineures et abus d’autorité
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Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation _ Obligation d’entretien et besoins de l’enfant
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Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation_ Recherche de paternité
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Arrêt de la Cour de Cassation_ Assistance éducative : droit de visite des parents
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Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme_ Accouchement sous X et convention européenne des droits de l’homme
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Cour de Cassation_ Responsabilité des parents dont l’enfant est confié à un organisme de vacances