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20.05.15
IGEN_ Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité pour la réussite de tous
19.05.15
Note d'information relative aux dispositions de la loi du 15.08.2014 applicables aux mineurs
19.05.15
Ministère de la Justice_ Les chiffres clés de la Justice 2014
18.05.15
DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Pension pour l’entretien et l’éducation des enfants
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Evaluation de la prestation compensatoire versée après le divorce des époux
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Arrêt de la Cour de Cassation _ Témoignage d’un enfant lors d’une procédure de divorce de ses parents
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Arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation _ Procédure de maintien en zone d’attente d’une mineure
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Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation _ Détention provisoire d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur un enfant de moins de 10 ans
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Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation_ Mise sous curatelle d’un majeur
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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation_ Preuve de la convocation de la personne handicapée devant la COTOREP