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05.12.16
Sénat_Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
05.12.16
Assemblée nationale_ Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
02.12.16
Rapport 2016 d'Eurochild sur le semestre européen
30.11.16
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
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Note d’orientation du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d’inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social
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Circulaire du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire du 7 avril relative au plan de préparation au passage à l’an 2000 du ministère de l’emploi et de la solidarité
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Loi du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires
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Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
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Note du 19 juillet 1999 relative à l’accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes
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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une nouvelle couverture maladie universelle