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02.05.17
CNAPE_PlateformePolitique2017
27.04.17
Circulaire du ministère de la Justice 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
27.04.17
CGLPL_Rapport d’activité 2016
26.04.17
Charte qualité des associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF
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Arrêt de la Cour de Cassation_ Heures en chambre de veille - Travail effectif
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Circulaire DAS/TS 1 n°2000-355 du 8 juin 2000 relative à la lutte contre la maltraitance et à la formation des travailleurs sociaux
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Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
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Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles.
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Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles.