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12.05.17
Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
09.05.17
Mission de consensus sur le délai de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur les mineurs
05.05.17
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05.05.17
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Le handicap en chiffres - Février 2004
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Arrêt de la Cour de Cassation_ Heures en chambre de veille - Travail effectif
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Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale