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14.06.17
CNRS_Rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
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Lettre de l'Odas_Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe-l’œil
13.06.17
Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites
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Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux